Arrêté du 22 février 2001 portant acceptation de démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

J.O. Numéro 52 du 2 Mars 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 22 février 2001 portant acceptation de démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0120098A

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2001, la démission de M. Kennel (Eugène, Paul), huissier de justice à la résidence de Niederbronn-les-Bains (Bas-Rhin), est acceptée.